Acceptable Use Policy

ClassFlow Politique d’Utilisation Acceptable de ClassFlow

(Version 3 – Février 2016)

Date de prise d’effet : 20 février 2016

« ClassFlow » ou le « Service » est fourni par Promethean Limited (ci-après, « Promethean », « nous » ou « notre »). Nous sommes une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, et notre siège social est situé à Promethean Limited, Promethean House, Lower Philips Road, Whitebirk Industrial Estate, Blackburn, Lancashire, BB1 5TH, Royaume-Uni.

Lorsque nous employons le terme « Service(s) » dans la présente Politique d’Utilisation Acceptable, nous désignons i) le Service ClassFlow public disponible gratuitement à l’adresse www.classflow.com ou à toute autre adresse URL déterminée par la situation géographique de l’Utilisateur (par ex., classflow.it/classflow.nl/classflow.de/classflow.co.uk) ; ii) le Service ClassFlow for Schools disponible sur inscription aux écoles, circonscriptions scolaires ou autres institutions similaires et uniquement après avoir configuré un sous-domaine ClassFlow unique doté d’une adresse URL privée (par ex., www.yourschooldistrictname.classflow.com), pour l’utilisation exclusive des écoles et circonscriptions spécifiques ; et iii) tous les autres sites Web, produits, services et applications associés mis à disposition par Promethean (ce qui inclut toute application associée à ClassFlow susceptible d’être disponible via iTunes Store et la boutique Google Play).

La présente Politique d’Utilisation Acceptable, conjointement avec la Politique relative aux cookies de ClassFlow, les Conditions de service de ClassFlow et la Politique de confidentialité de ClassFlow, constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous (collectivement désignées ci-après le « Contrat »). Veuillez lire ces conditions attentivement avant de commencer à utiliser notre Service. En utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez les Conditions de service, la Politique relative aux cookies, la Politique de confidentialité ainsi que la présente Politique d’Utilisation Acceptable de ClassFlow et que vous acceptez d’être lié(e) par les conditions de ces dernières. Si vous n’acceptez pas ces conditions et politiques, veuillez ne pas utiliser le Service. Les termes que nous utilisons dans le présent document sans les définir ont la signification qui leur est conférée dans les Conditions de service. En cas de divergence entre les Conditions de service et la Politique de confidentialité, les Conditions de service prévalent.

« Vous » ou « votre » fait référence à un Utilisateur du Service. Dans les présentes conditions, un « Utilisateur individuel » peut désigner un Enseignant (ou administrateur), un étudiant ou un parent utilisant le Service ClassFlow. Le cas échéant, les termes « vous » ou « votre » peuvent aussi faire référence à une école, à une circonscription scolaire ou à toute autre institution pédagogique autrement désignée « Utilisateur professionnel » utilisant le Service ClassFlow for Schools, à laquelle l’Utilisateur est associé soit en tant qu’étudiant, Enseignant ou parent d’un étudiant, et à un Utilisateur qui est autorisé par l’Utilisateur professionnel à utiliser le Service (ci-après, un « Utilisateur autorisé »). Le terme « Utilisateur(s) », tel qu’il est utilisé dans les présentes, désigne l’ensemble des utilisateurs du Service : Utilisateurs individuels, Utilisateurs autorisés et Utilisateurs professionnels.

1. UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser le Service :

1.1 À des fins commerciales/lucratives sans l’autorisation expresse de Promethean ;

1.2 D’une manière qui enfreindrait une loi ou un règlement local, national ou international applicable ;

1.3 D’une manière illégale ou frauduleuse, ou dont l’objet ou l’effet serait illégal ou frauduleux ;

1.4 D’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ;

1.5 D’une manière qui serait nuisible, menaçante, abusive, constitutive de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui serait non conforme à nos Normes sur le Contenu (voir ci-dessous) ;

1.6 Aux fins de nuire ou tenter de nuire à des mineurs ou à des adultes vulnérables de quelque manière que ce soit ;

1.7 Pour transmettre ou organiser l’envoi de tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation (spam) ;

1.8 Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou déposer un contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des publiciels ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire destiné à nuire au fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique.

Vous consentez également:

1.9 À ne pas reproduire, dupliquer, copier ni revendre une partie du Service en violation des dispositions des Conditions de service de ClassFlow ;

1.10 À ne pas accéder sans autorisation à, compromettre, endommager ni perturber :

(a) une partie du Service ;

(b) un équipement ou réseau sur lequel le Service est hébergé ;

(d) un équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

1.11 À ne pas utiliser un code d’accès que vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser. Par exemple, si vous êtes étudiant(e), cela signifie que vous n’utiliserez pas un code d’accès qui ne vous aura pas été directement communiqué par votre enseignant.

1.12 À préserver la confidentialité de votre/vos identifiant(s) pour l’utilisation de ClassFlow.

2. NORMES SUR LE CONTENU.

2.1 Les présentes normes relatives au contenu s’appliquent à tout contenu que vous déposez sur notre Site (Soumissions), ainsi qu’à tout service interactif qui y est associé.

2.2 Vous êtes tenu(e) de respecter l’esprit des normes suivantes ainsi que lesdites normes en elles-mêmes. Ces normes s’appliquent à chaque partie d’une Contribution, ainsi qu’à son ensemble.

2.3 Les soumissions doivent:

(a) Être exactes (si elles énoncent des faits).

(b) Être authentiques (si elles expriment une opinion).

2.4 Les soumissions ne doivent pas:

(a) Renfermer de contenu diffamatoire envers quiconque.

(b) Renfermer de contenu obscène, insultant, haineux ou incitant à la haine.

(d) Promouvoir la violence.

(e) Promouvoir une discrimination d’ordre racial, sexuel, religieux, liée à la nationalité, à un handicap, à une orientation sexuelle ou à l’âge.

(f) Enfreindre un droit d’auteur, un droit de base de données ou de marque commerciale d’une tierce personne.

(g) Être susceptibles de prêter à confusion.

(h) Être effectuées en violation de toute obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.

(i) Promouvoir une activité illégale.

(j) Constituer une menace, une injure ou une violation de la vie privée, ou causer un désagrément, une gêne ou une anxiété injustifiée.

(k) Être susceptibles de harceler, de bouleverser, de gêner, d’alarmer ou de tracasser quiconque.

(l) Être utilisées pour se faire passer pour toute personne, ou donner une fausse idée de votre identité ou de votre lien avec une tierce personne.

(m) Donner l’impression qu’elles proviennent de nous, si tel n’est pas le cas.

(n) Défendre, promouvoir ou contribuer à tout acte illégal tel que (à titre d’illustration uniquement) la violation d’un droit d’auteur ou l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur.

3. RETRAIT, SUSPENSION ET RÉSILIATION

3.1 Vous reconnaissez que nous ne filtrons pas le contenu que vous publiez sur le Service, mais que nous avons le droit (mais pas l’obligation) de surveiller les communications effectuées via le Service et le contenu mis en ligne sur ce dernier Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous ou tout autre utilisateur violez une quelconque partie de la présente Politique d’Utilisation Acceptable ou qu’un Contenu est inapproprié ou autrement répréhensible, nous pouvons refuser d’accepter ou supprimer tout Contenu du Service sans encourir de responsabilité envers vous ou un tiers. Si vous vous opposez à la publication de tout contenu mis en ligne sur le Service, veuillez suivre les instructions indiquées ci-dessous concernant la Notification et le Retrait dans les Conditions de service de ClassFlow.

3.2 Si vous pensez qu’un Contenu disponible sur le Service enfreint vos droits d’auteur, vous devez informer Promethean de votre réclamation conformément aux procédures de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), telles qu’elles sont énoncées dans les Conditions de service de ClassFlow.

3.3 Le non-respect de la présente Politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des Conditions de service de ClassFlow aux termes desquelles vous êtes autorisé(e) à utiliser le Service, et peut entraîner la prise de l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :

(a) Annulation immédiate, provisoire ou définitive de votre droit à utiliser le Service.

(b) Retrait immédiat, provisoire ou définitif de toute contribution ou de tout contenu que vous aurez chargé(e) sur le Service.

(d) Engagement d’une procédure judiciaire à votre encontre pour obtenir le remboursement, à titre d’indemnisation, de tous les frais (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) encourus du fait de la violation.

(e) Engagement de toute autre poursuite judiciaire à votre encontre.

(f) Communication de ces informations aux services répressifs, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

(g) Communication de ces informations à votre école/employeur, si nous l’estimons raisonnablement nécessaire.

3.4 Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures prises à la suite d’une violation de la présente Politique d’Utilisation Acceptable. Les mesures décrites dans la présente politique ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

4. RENONCIATION.

4.1 Le fait pour nous de ne pas exiger l’exécution stricte de l’une quelconque de vos obligations au titre de la présente Politique d’Utilisation Acceptable ou de l’une quelconque des présentes conditions, ou de ne pas exercer l’un des droits ou recours qui nous sont ouverts au titre de la présente Politique d’Utilisation Acceptable, ne saurait valoir renonciation de notre part à l’exercice de ces droits ou recours et ne vous exonère pas de l’exécution de ces obligations.

4.2 La renonciation de notre part à invoquer un manquement ne saurait emporter renonciation à tout manquement ultérieur.

4.3 La renonciation de notre part à l’une quelconque des présentes conditions ne prendra effet que si elle est expressément constatée comme telle et qu’elle vous est communiquée par écrit conformément au paragraphe 14 des Conditions de service de ClassFlow.

5. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

5.1 Notre Service est en évolution constante pour satisfaire aux besoins de nos Utilisateurs. En apportant des modifications à notre Service, nous pouvons également être amenés à modifier les conditions de la présente Politique d’Utilisation Acceptable. Si nous devions apporter une modification significative à la présente Politique, nous mettrons tout en œuvre pour vous prévenir par avance en publiant une notification sur le site ClassFlow.com ou en vous adressant un e-mail. Les modifications significatives de la Politique de confidentialité ClassFlow seront signalées par avance, ainsi que cela est décrit dans la Politique de confidentialité.

5.2 Si vous n’êtes pas satisfait(e) des nouvelles conditions telles qu’elles ont été révisées, vous êtes libre de les rejeter en cessant d’utiliser le Service. Si vous utilisez le Service d’une quelconque manière après qu’une modification des conditions a pris effet, vous acceptez alors implicitement les conditions révisées.